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Microsoft « a enfreint volontairement le brevet d'i4i »

par Brian Kelly | 11 mars 2010 | ouverture | 2 commentaires L’année dernière, i4i a obtenu une injonction empêchant Microsoft de vendre Word 2007 en raison d’une contrefaçon de brevet. Microsoft, bien sûr, a fait appel de cette injonction – et, comme décrit hier soir dans le blog Technology du Guardian, la décision de la cour est : « un panel de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a rendu un avis révisé dans i4i c. Microsoft qui confirme le jugement final du 11 août 2009 rendu par l’honorable juge Leonard Davis, qui a statué en faveur d’i4i et a conclu que Microsoft avait volontairement enfreint le brevet américain n° 5 787 449 d’i4i » Bonne nouvelle de voir une décision de justice aller à l’encontre de l’empire du mal ? Je ne pense pas. Nous avons maintenant vu une entreprise remporter une victoire fondée sur sa propriété d’un brevet logiciel. Donc, si vous estimez que les brevets logiciels étouffent l’innovation, vous devriez regretter cette décision. Et comment Microsoft réagira-t-il ? Je soupçonne qu’ils regretteront de ne pas avoir déposé un brevet couvrant leur utilisation de XML dans la suite d’applications MS Office pour prévenir de telles décisions – c’est-à-dire l’utilisation d’un brevet défensif, décrit dans Wikipédia comme « l’achat de brevets ou de droits de brevet afin de garder ces brevets hors des mains d’entités qui les invoqueraient contre des sociétés exploitantes ». Et comme i4i a réussi dans sa réclamation contre Microsoft, pourraient-ils maintenant formuler des réclamations contre d’autres organisations ? De telles préoccupations ont été soulignées l’année dernière dans un article publié sur eweek.com intitulé « Le procès en matière de brevets de Microsoft pourrait annoncer des ennuis pour le format open-source ». Une réclamation réussie en matière de brevet logiciel est une bonne nouvelle pour le développement ouvert, en ce qui me concerne, même si Microsoft en est la victime. Qu’en pensez-vous ? 2 commentaires Sebastian Rahtz le 11 mars 2010 à 19 h 33 Oui, c’est un autre exemple déprimant de l’idiotie des tribunaux américains et de leur système de brevets, mais je ne pense pas que ce soit une nouvelle de premier plan que les brevets logiciels soient parmi nous. Il est clair, au moins, que ce brevet n’a pas d’impact concevable sur le travail XML que beaucoup d’entre nous connaissent et aiment.


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